Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation des aéronefs militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision et extension des responsabilités du délégué général pour l'armementArrêté du 3 mai 2013Art. 4 : Délégation de pouvoirs pour la gestion de la sécurité aéronautique
→ Version 4 : Précision des responsabilités en matière de sécurité aéronautique
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 5-1