Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans l'Arrêté du 3 mai 2013
Résumé Certains articles d'un ancien arrêté sont changés et un nouveau est ajouté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 2, Art. 4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 5-1 > >
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