Arrêté du 25 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 2, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 5-1

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Modification des règles d'utilisation des aéronefs militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation des aéronefs militaires et d'État, en précisant les rôles des autorités d'emploi et de l'autorité technique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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