Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans l'arrêté du 3 mai 2013
Résumé. Un arrêté de 2022 a modifié et ajouté des articles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 2 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 20 → Version 3Arrêté du 3 mai 2013Art. 39-1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2, Art. 20, Art. 39-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 32-1 → Version 1Arrêté du 3 mai 2013Art. 40-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 32-1 , Art. 40-1