Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une dérogation pour les déclarations de conformité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des définitions relatives à la navigabilité aérienneArrêté du 3 mai 2013Art. 20 : Utilisation des données d'entretien à jour pour les aéronefs
→ Version 3 : Modification des sources de données d'entretienArrêté du 3 mai 2013Art. 39-1 : Adaptation des règles pour les produits étrangers
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour les dérogations
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2, Art. 20, Art. 39-1
A créé les dispositions suivantes :