Article 2
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26
La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-54 est celle qui figure au certificat de navigabilité ou sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.
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