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Arrêté du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 65 points d'indice majoré.
Ce montant est porté à 67 points d'indice majoré à compter du 1er juillet 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2012

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 mars 2012

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé (Indemnité de risques pour les fonctionnaires des douanes) est fixé à 65 points d'indice majoré.
Ce montant est porté à 67 points d'indice majoré à compter du 1er juillet 2011.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance