JORF n°0122 du 26 mai 2011

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 65 points d'indice majoré.
Ce montant est porté à 67 points d'indice majoré à compter du 1er juillet 2011.


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Version 1

Le montant annuel de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 65 points d'indice majoré.

Ce montant est porté à 67 points d'indice majoré à compter du 1er juillet 2011.