Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 mars 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 août 2012 - art. 2
Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 mars 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
Abrogé parArrêté du 10 août 2012art. 2
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mercredi 29 février 2012
Source : Légifrance