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Arrêté du 24 mai 2011

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2012

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 1 mars 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance