JORF n°0151 du 28 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2, L. 4624-2-4, R. 4623-14, R. 4624-31 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 10 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un arrêté a modifié un article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un article change les règles d'un autre article pour les mettre à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un nouvel arrêté modifie l'article 8 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article change des règles d'un autre arrêté sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un précédent arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 10 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cet article change une partie d'un autre texte pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 11 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé C'est l'arrêté du 4 décembre 2020 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 12 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 8 change des règles de l'article 14 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 14 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un article d'un décret change un autre article d'un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 17 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 20 de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 10 met à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 20 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cet article change des règles qui existaient avant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 21 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un article a été modifié pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 23 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté de décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 24 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 14 met à jour les règles de l'article 26 de l'arrêté du 4 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 26 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé Le responsable du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous