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Arrêté du 24 juin 2024

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de santé et prévention pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé et de prévention pour les militaires, incluant des changements dans les nominations, les missions des médecins, la périodicité des examens médicaux, et la gestion des données de santé.

Le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2 (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs), L. 4624-2-4 (Examen de préreprise pour les travailleurs absents), R. 4623-14 (Rôle et délégation des tâches par le médecin du travail), R. 4624-31 (Examen médical obligatoire avant la reprise du travail) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 10 juin 2024,

Arrête :

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Modification des règles de la médecine de prévention militaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de nomination des médecins de prévention et l'organisation de leurs activités pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour le coordonnateur national de la médecine de prévention

Résumé. Le coordonnateur national de la médecine de prévention conseille désormais aussi la direction de la médecine des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'équipe de médecine de prévention militaire

Résumé. Les médecins des armées élargissent leur équipe pour inclure des internes et des intervenants en prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs de signalement et d'accès pour les médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées peuvent désormais signaler les risques graves pour la santé et l'équipe pluridisciplinaire peut accéder aux zones sensibles pour des actions sur le milieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'autorité en charge de la supervision

Résumé. La supervision de la médecine de prévention des médecins des armées est désormais sous l'autorité du directeur de la médecine des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une formation continue obligatoire pour les infirmiers des armées

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2024 ajoute une formation continue obligatoire pour les infirmiers des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle médical des militaires

Résumé. Le contrôle de l'aptitude médicale des militaires est désormais réalisé par les médecins des armées selon un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Allongement de la périodicité des examens médicaux militaires

Résumé. La périodicité maximale des examens médicaux pour les militaires passe de deux à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de la visite d'information et de prévention pour les militaires

Résumé. Les militaires subissent une visite d'information et de prévention avant certaines affectations, réalisée par un médecin ou un infirmier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour les visites médicales des militaires

Résumé. Les militaires en mobilité au sein du ministère de la défense n'ont plus besoin d'une nouvelle visite d'information et de prévention si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de justification pour les visites médicales des militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais demander une visite médicale sans avoir à justifier leur demande auprès de leur chef.

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Modification des enregistrements de données de santé des militaires

Résumé. Les données de santé des militaires sont maintenant enregistrées dans les documents médicaux et médico-administratifs.

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Modification des modalités de contestation des conclusions médicales pour les militaires

Résumé. Les conclusions médicales d'aptitude ou d'inaptitude des militaires peuvent désormais être contestées selon de nouvelles modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents pour les visites médicales militaires

Résumé. L'article modifie les documents à fournir lors des visites médicales pour les militaires, en ajoutant d'autres documents décrivant les expositions professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le responsable du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024
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