Le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2 (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs)Art. L.4624-2-2Visite médicale de mi-carrière pour les travailleursLes travailleurs ont droit à une visite médicale de mi-carrière vers 45 ans pour évaluer leur santé, adapter leur poste de travail et les sensibiliser aux risques professionnels., L. 4624-2-4 (Examen de préreprise pour les travailleurs absents)Art. L.4624-2-4Examen de préreprise pour les travailleurs absentsUn travailleur absent pour maladie ou accident peut avoir un examen de préreprise pour adapter son poste avant son retour., R. 4623-14 (Rôle et délégation des tâches par le médecin du travail)Art. R.4623-14Rôle et délégation des tâches par le médecin du travailLe médecin du travail doit personnellement assurer ses fonctions, mais peut déléguer certaines tâches à des collaborateurs ou infirmiers sous conditions strictes., R. 4624-31 (Examen médical obligatoire avant la reprise du travail)Art. R.4624-31Examen médical obligatoire avant la reprise du travailLes travailleurs doivent passer un examen médical avant de reprendre le travail après certaines absences, sauf si une visite préalable a conclu qu'aucun aménagement n'est nécessaire. ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires)Organisation de la médecine de prévention pour les militairesUn arrêté de 2020 explique comment organiser les médecins qui surveillent la santé des militaires, avec des examens réguliers et des règles pour les visites médicales. fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent passer des examens médicaux pour être recrutés et rester en service, avec des règles pour les contestations. relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 10 juin 2024,
Arrête :