Arrêté du 24 juin 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de la visite d'information et de prévention pour les militaires

Résumé. Les militaires subissent une visite d'information et de prévention avant certaines affectations, réalisée par un médecin ou un infirmier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance