Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de la visite d'information et de prévention pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance