Arrêté du 24 juin 2024

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 23

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Modification des enregistrements de données de santé des militaires

Résumé. Les données de santé des militaires sont maintenant enregistrées dans les documents médicaux et médico-administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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