Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence légale pour l'aptitude médicale
Résumé L'arrêté a été mis à jour pour faire référence à un document plus récent sur l'aptitude médicale des militaires.
Au premier alinéa de l'article 23 du même arrêté, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
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