Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des armées doit faire appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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