Arrêté du 24 juin 2024

Article 15

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Article 15

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le responsable du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance