Arrêté du 24 juin 2024

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 26

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Modification des documents pour les visites médicales militaires

Résumé. L'article modifie les documents à fournir lors des visites médicales pour les militaires, en ajoutant d'autres documents décrivant les expositions professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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