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Modification des documents pour les visites médicales militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020
Art. 26
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Documents à fournir pour les visites médicales militaires
Arrêté du 4 décembre 2020 · art. 26 (V)
Visites médicales périodiques pour les militaires
Arrêté du 20 décembre 2012 · art. 12
Responsabilité de la convocation et de la transmission des informations pour la visite médicale périodique des militaires
Arrêté du 21 avril 2022 · art. 16