Arrêté du 4 décembre 2020

Article 12

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Article 12

Le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire relève de l'exercice de la médecine d'armée faisant l'objet de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire et ne peut être réalisé que par les médecins des armées relevant du service de santé des armées.
Le suivi individuel de l'état de santé du personnel militaire est assuré par les médecins des armées et sous leur autorité par les internes des hôpitaux des armées et les infirmiers.
Tout personnel militaire bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon les dispositions prévues par le chapitre Ier du titre IV du présent arrêté ou, d'une visite d'information et de prévention selon les modalités prévues au chapitre II du titre IV du présent arrêté.
Le médecin des armées est le seul habilité à proposer des mesures individuelles telles que changements de postes, adaptations de postes justifiés par des considérations relatives notamment à la santé physique et mentale du militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Rôle des médecins dans la santé des militaires

Résumé. Les médecins des armées sont responsables de la santé des militaires, avec un suivi personnalisé et le pouvoir de proposer des changements de poste pour raisons médicales.

Le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire relève de l'exercice de la médecine d'armée faisant l'objet de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire et ne peut être réalisé que par les médecins des armées relevant du service de santé des armées.
Le suivi individuel de l'état de santé du personnel militaire est assuré par les médecins des armées et sous leur autorité par les internes des hôpitaux des armées et les infirmiers.
Tout personnel militaire bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon les dispositions prévues par le chapitre Ier du titre IV du présent arrêté ou, d'une visite d'information et de prévention selon les modalités prévues au chapitre II du titre IV du présent arrêté.
Le médecin des armées est le seul habilité à proposer des mesures individuelles telles que changements de postes, adaptations de postes justifiés par des considérations relatives notamment à la santé physique et mentale du militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. 7 : Modification du contrôle médical des militaires

En résumé. La mise à jour de l'article modifie les références réglementaires, élargit le personnel médical autorisé à participer au suivi de santé des militaires et ajuste la terminologie concernant le suivi individuel de leur état de santé.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance