Arrêté du 24 juin 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 21

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Suppression de l'obligation de justification pour les visites médicales des militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais demander une visite médicale sans avoir à justifier leur demande auprès de leur chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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