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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs de signalement et d'accès pour les médecins des armées
Résumé. Les médecins des armées peuvent désormais signaler les risques graves pour la santé et l'équipe pluridisciplinaire peut accéder aux zones sensibles pour des actions sur le milieu de travail.
A modifié les dispositions suivantes :