Arrêté du 24 juin 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 9

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Extension des pouvoirs de signalement et d'accès pour les médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées peuvent désormais signaler les risques graves pour la santé et l'équipe pluridisciplinaire peut accéder aux zones sensibles pour des actions sur le milieu de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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