Arrêté du 4 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Dans le cadre des actions sur le milieu de travail, les médecins des armées sont amenés à effectuer des visites des lieux de travail. A cet effet, ils ont libre accès aux lieux de travail. Au cours de leurs activités en milieu de travail, ils analysent les postes de travail et leurs exigences physiques et psychologiques ainsi que les rythmes de travail. A cette occasion, si ces médecins constatent l'existence d'un risque ou d'un dysfonctionnement grave pour la santé, ils le signalent par écrit au chef d'organisme, avec le cas échéant des propositions motivées permettant de corriger la situation constatée.
L'équipe pluridisciplinaire, coordonnée par le médecin des armées, peut également réaliser des actions sur le milieu de travail. A cet effet, les membres de cette équipe peuvent être admis à pénétrer dans les zones, installations, bâtiments ou aéronefs dont l'accès est soumis à une autorisation spéciale, accordée au cas par cas, par l'autorité responsable et dans les conditions permettant d'assurer la protection du secret de la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Rôle des médecins militaires dans la prévention des risques

Résumé. Les médecins des armées inspectent les lieux de travail pour repérer les risques et proposer des solutions, même dans les zones secrètes.

Dans le cadre des actions sur le milieu de travail, les médecins des armées sont amenés à effectuer des visites des lieux de travail. A cet effet, ils ont libre accès aux lieux de travail. Au cours de leurs activités en milieu de travail, ils analysent les postes de travail et leurs exigences physiques et psychologiques ainsi que les rythmes de travail. A cette occasion, si ces médecins constatent l'existence d'un risque ou d'un dysfonctionnement grave pour la santé, ils le signalent par écrit au chef d'organisme, avec le cas échéant des propositions motivées permettant de corriger la situation constatée.
L'équipe pluridisciplinaire, coordonnée par le médecin des armées, peut également réaliser des actions sur le milieu de travail. A cet effet, les membres de cette équipe peuvent être admis à pénétrer dans les zones, installations, bâtiments ou aéronefs dont l'accès est soumis à une autorisation spéciale, accordée au cas par cas, par l'autorité responsable et dans les conditions permettant d'assurer la protection du secret de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. 4 : Extension des pouvoirs de signalement et d'accès pour les médecins des armées

En résumé. Les médecins des armées doivent désormais signaler par écrit les risques graves pour la santé, et l'équipe pluridisciplinaire remplace l'infirmier pour les actions sur le milieu de travail.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance