Arrêté du 4 décembre 2020

Article 10

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Article 10

L'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées fait l'objet d'une supervision menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces.
A cet effet, le coordonnateur national de la médecine de prévention établit chaque année, à partir des propositions faites par les conseillers experts en médecine de prévention, un programme de supervision en lien avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Cette activité est réalisée à partir d'un référentiel commun au titre de la supervision, défini en collaboration avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Le conseiller expert en médecine de prévention organise la supervision de l'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées pour son secteur et y participe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Supervision de la médecine de prévention dans les armées

Résumé. Les médecins des armées sont supervisés par des experts en médecine de prévention pour assurer la santé des militaires.

L'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées fait l'objet d'une supervision menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces.
A cet effet, le coordonnateur national de la médecine de prévention établit chaque année, à partir des propositions faites par les conseillers experts en médecine de prévention, un programme de supervision en lien avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Cette activité est réalisée à partir d'un référentiel commun au titre de la supervision, défini en collaboration avec l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.
Le conseiller expert en médecine de prévention organise la supervision de l'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées pour son secteur et y participe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. 5 : Modification de l'autorité en charge de la supervision

En résumé. La supervision de l'activité en médecine de prévention des médecins des armées est désormais menée par les conseillers experts sous l'autorité du directeur, et le référentiel est défini en collaboration avec l'inspecteur.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance