Arrêté du 4 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des services médicaux de prévention dans l'armée), le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien militaire qualifié en médecine du travail, dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère, pour le conseiller sur les actions à mener par le service de santé des armées, destinées à maintenir dans l'emploi le personnel militaire relevant du champ de la médecine de prévention. A ce titre :
1° Il participe à la surveillance et à la coordination de la médecine de prévention mise en œuvre au profit du personnel militaire du ministère ;
2° Il centralise et exploite les données et les rapports annuels de synthèse concernant l'exercice de la médecine de prévention réalisée au profit du personnel militaire. La synthèse chiffrée est transmise à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées ;
3° Il conseille sur les formations dédiées aux médecins des armées et nécessaires à l'acquisition et au maintien des compétences en médecine de prévention.
Référent médical du ministère en médecine du travail, il conseille la direction des ressources humaines du ministère de la défense en charge de la politique ministérielle relative à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Coordonnateur national de la médecine de prévention dans les armées

Résumé. Un médecin spécialisé est nommé pour coordonner la médecine de prévention dans les armées et conseiller sur les actions pour maintenir les militaires en emploi.

Conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des services médicaux de prévention dans l'armée), le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien militaire qualifié en médecine du travail, dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère, pour le conseiller sur les actions à mener par le service de santé des armées, destinées à maintenir dans l'emploi le personnel militaire relevant du champ de la médecine de prévention. A ce titre :
1° Il participe à la surveillance et à la coordination de la médecine de prévention mise en œuvre au profit du personnel militaire du ministère ;
2° Il centralise et exploite les données et les rapports annuels de synthèse concernant l'exercice de la médecine de prévention réalisée au profit du personnel militaire. La synthèse chiffrée est transmise à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées ;
3° Il conseille sur les formations dédiées aux médecins des armées et nécessaires à l'acquisition et au maintien des compétences en médecine de prévention.
Référent médical du ministère en médecine du travail, il conseille la direction des ressources humaines du ministère de la défense en charge de la politique ministérielle relative à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. 2 : Ajout d'une mission pour le coordonnateur national de la médecine de prévention

En résumé. Le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère est désormais spécifiquement un praticien militaire qualifié en médecine du travail, et ses fonctions de conseil et d'expertise auprès de la direction de la médecine des forces ont été supprimées.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance