Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10
Résumé Les médecins de prévention, avec l'aide de leur directeur, mènent des actions de prévention, et une phrase est changée dans le texte.
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « par » est remplacé par les mots : « en collaboration avec ».
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