Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de contestation des conclusions médicales pour les militaires
Résumé. Les conclusions médicales d'aptitude ou d'inaptitude des militaires peuvent désormais être contestées selon de nouvelles modalités.
A modifié les dispositions suivantes :