Arrêté du 24 juin 2024

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 24

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Modification des modalités de contestation des conclusions médicales pour les militaires

Résumé. Les conclusions médicales d'aptitude ou d'inaptitude des militaires peuvent désormais être contestées selon de nouvelles modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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