Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu'il exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil.
Au titre du présent arrêté, les activités de médecine de prévention comprennent la surveillance de l'état de santé des militaires et des actions sur le milieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Arrêté sur la médecine de prévention pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 précise comment nommer les médecins de prévention pour les militaires et comment organiser ce service, qui surveille la santé des soldats et améliore leur environnement de travail.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu'il exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil.
Au titre du présent arrêté, les activités de médecine de prévention comprennent la surveillance de l'état de santé des militaires et des actions sur le milieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. 1 : Modification des règles de la médecine de prévention militaire

En résumé. L'arrêté précise désormais que les médecins en charge de la médecine de prévention interviennent pour des activités similaires à celles confiées au personnel civil.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance