Arrêté du 4 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Chaque médecin des armées des centres médicaux du service de santé des armées est en charge de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire affecté au ministère de la défense.
A ce titre, les médecins des armées sont les conseillers des chefs d'organismes, des agents et des représentants du personnel militaire. Ils conduisent des actions sur le milieu de travail notamment en participant aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents et en œuvrant à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels.

Les missions de la médecine de prévention au profit du personnel militaire sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins des armées, des internes des hôpitaux des armées, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Rôle des médecins militaires dans la prévention des risques

Résumé. Les médecins des armées protègent la santé des militaires en conseillant, évaluant et prévenant les risques professionnels.

Chaque médecin des armées des centres médicaux du service de santé des armées est en charge de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire affecté au ministère de la défense.
A ce titre, les médecins des armées sont les conseillers des chefs d'organismes, des agents et des représentants du personnel militaire. Ils conduisent des actions sur le milieu de travail notamment en participant aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents et en œuvrant à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels.

Les missions de la médecine de prévention au profit du personnel militaire sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins des armées, des internes des hôpitaux des armées, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. 3 : Extension de l'équipe de médecine de prévention militaire

En résumé. L'article élargit la composition de l'équipe assurant les missions de médecine de prévention pour le personnel militaire, en incluant désormais des internes des hôpitaux des armées et des intervenants en prévention des risques professionnels, tout en supprimant la mention spécifique aux infirmiers formés en santé au travail.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance