Arrêté du 24 juin 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour les visites médicales des militaires

Résumé. Les militaires en mobilité au sein du ministère de la défense n'ont plus besoin d'une nouvelle visite d'information et de prévention si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance