Arrêté du 24 juin 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle médical des militaires

Résumé. Le contrôle de l'aptitude médicale des militaires est désormais réalisé par les médecins des armées selon un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance