Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'habilitation des centres de formation d'apprentis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 9 mai 1995Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 5 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8