Arrêté du 5 avril 1995

Article 6

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 14 avril 1995

Le recteur établit au début de chaque cycle de formation un recensement des centres de formation d'apprentis habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement des formations donnant lieu à un contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au lundi 31 août 2015