Arrêté du 5 avril 1995

Article 6

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Article 6

Le recteur établit au début de chaque cycle de formation un recensement des centres de formation d'apprentis habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement des formations donnant lieu à un contrôle en cours de formation.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 14 avril 1995 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le recteur établit au début de chaque cycle de formation un recensement des centres de formation d'apprentis habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement des formations donnant lieu à un contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance