JORF n°88 du 13 avril 1995

Article 8

Article 8

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 avril 1995

Abrogé le mardi 1 septembre 2015

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.