Arrêté du 5 avril 1995

Article 8

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 14 avril 1995

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 1995 au lundi 31 août 2015