Arrêté du 29 juillet 1992

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en application en vue de la session de 1994 pour les diplômes dont les règlements particuliers en prévoient la délivrance par contrôle en cours de formation conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 7 août 1992 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les dispositions du présent arrêté entreront en application en vue de la session de 1994 pour les diplômes dont les règlements particuliers en prévoient la délivrance par contrôle en cours de formation conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 1992 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance