Article 6
Abrogé depuis le 2015-09-01 par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 7
Les dispositions du présent arrêté entreront en application en vue de la session de 1994 pour les diplômes dont les règlements particuliers en prévoient la délivrance par contrôle en cours de formation conformément aux dispositions des décrets n° 92-153 et n° 92-154 du 19 février 1992 susvisés.
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