JORF n°0184 du 11 août 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
- Décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialités « aménagement urbain et développement durable » et « déplacements, transports » par le centre de gestion de la Gironde (session 2016)
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de concours externe et interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion de la Savoie
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de la session 2016 en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Côte-d'Or et de la Moselle par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
- Arrêté du 3 août 2015 portant nomination (directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de l'agent comptable de la chancellerie des universités de Poitou-Charentes
- Arrêté du 4 août 2015 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
- Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 4 août 2015 portant fin de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-303 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-558 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS OÜI FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé OÜI FM
- Décision n° 2015-304 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Décision n° 2015-311 du 28 juillet 2015 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société France Télévisions
- Décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 août 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 193
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 août 2015
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique