JORF n° 0184 du 11 août 2015

Arrêté du 3 août 2015 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Lizon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique

Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Décision du 4 août 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialités « aménagement urbain et développement durable » et « déplacements, transports » par le centre de gestion de la Gironde (session 2016)

Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture de concours externe et interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion de la Savoie

Arrêté du 27 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de la session 2016 en convention avec les centres de gestion du Doubs, du Jura, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Côte-d'Or et de la Moselle par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

Arrêté du 3 août 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires

Arrêté du 4 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 280 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 18 février 2015

Arrêté du 3 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Arrêté du 3 août 2015 portant nomination (directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de l'agent comptable de la chancellerie des universités de Poitou-Charentes

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 4 août 2015 portant fin de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 3 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 3 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)