Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020
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Modification des règles pour les centres de formation
Les arrêtés visés à l'article 7 (Suppression des règles sur l'habilitation des centres de formation d'apprentis) sont abrogés au 1er septembre 2015.
Les habilitations délivrées avant le 1er septembre 2015 sont valables jusqu'à leur renouvellement.