ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Les arrêtés visés à l'article 7 (Suppression des règles sur l'habilitation des centres de formation d'apprentis) sont abrogés au 1er septembre 2015.
Les habilitations délivrées avant le 1er septembre 2015 sont valables jusqu'à leur renouvellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les centres de formation

Résumé. À partir du 1er septembre 2015, les anciens arrêtés sur les centres de formation sont annulés, mais les autorisations déjà données restent valables jusqu'à leur renouvellement.

Les arrêtés visés à l'article 7 (Suppression des règles sur l'habilitation des centres de formation d'apprentis) sont abrogés au 1er septembre 2015.
Les habilitations délivrées avant le 1er septembre 2015 sont valables jusqu'à leur renouvellement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance