Le dossier de demande d'habilitation précise :

le diplôme préparé, la spécialité professionnelle, la durée de la formation, la composition et la qualification de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation ;

la liste des maîtres d'apprentissage et des tuteurs ainsi que l'identification des entreprises intervenant dans le cadre de la formation ;

le procès-verbal de la délibération du conseil de perfectionnement ou conseil interétablissement ;

les modalités de l'organisation pédagogique de la formation en centre ou établissement de formation et en entreprise ainsi que toute précision relative aux formations suivies à cet effet par les enseignants, les maîtres d'apprentissage et les tuteurs ;

le projet d'organisation pédagogique du contrôle en cours de formation ;

la liste des équipements.