Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 7
Créé le 10 mai 1995
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.