Arrêté du 29 juillet 1992

Article 7

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 7 août 1992

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2015art. 7

En vigueur du vendredi 7 août 1992 au lundi 31 août 2015