Arrêté du 9 mai 1995

Article 5

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Article 5

Le recteur établit à la fin de chaque année civile un recensement des établissements de formation habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le recteur établit à la fin de chaque année civile un recensement des établissements de formation habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance