Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 7
Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 31 août 2015
Le recteur établit à la fin de chaque année civile un recensement des établissements de formation habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juillet 2015art. 7
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au lundi 31 août 2015
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Le recteur établit à la fin de chaque année civile un recensement des établissements de formation habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique ⏺ académique.
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au lundi 31 octobre 2011
Le recteur établit à la fin de chaque année civile un recensement des établissements de formation habilités au niveau académique et effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique paritaire académique.