Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération sur l'organisation de la scolarité et des études
Résumé Le conseil d'administration décide de comment organiser les études après avoir écouté un autre conseil.
Le conseil d'administration délibère sur l'organisation de la scolarité et des études après avis du conseil des études et de la recherche.
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