JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Décision du 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétraction des agréments d'associations de financement suite à leur dissolution

Résumé Des associations de financement politique ont perdu leur autorisation à cause de leur fermeture.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 septembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 30 juin 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UNE ÉNERGIE POUR LE 8E inscrite au registre national des associations sous la référence W751250824 dont le siège social était situé : 88, rue de Miromesnil, 75008 PARIS ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 23 mars 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE LA LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W423001692 dont le siège social était situé : 4, rue Georges-Bidault, 42000 SAINT-ETIENNE ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 19 juin 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ENGAGEMENT POUR LA FRANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W133033373 dont le siège social était situé : 6, rue Marcel-Pagnol, 13470 CARNOUX EN PROVENCE ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 5 décembre 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION NATIONAL DE FINANCEMENT DU PARTI POLITICOL inscrite au registre national des associations sous la référence W922010005 dont le siège social était situé : 23, rue de la Paix, 92700 COLOMBES.