JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Décret du 15 septembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jérôme PASQUIER en tant que conseiller diplomatique

Résumé M. Jérôme PASQUIER devient conseiller diplomatique pour un an, renouvelable.

M. Jérôme PASQUIER, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an renouvelable.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian