JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Délibération du 8 septembre 2021

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Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma "drive-in" par la SARL OC Films

Résumé La SARL OC Films a eu la permission de diffuser un film en plein air le 20 septembre 2021.

Par délibération en date du 8 septembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 20 septembre 2021.
Site : 1, rue Neuma Fechine Borges - 86000 Poitiers.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 89,4 MHz.

Fait à Paris, le 8 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre