Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en disponibilité d'une magistrate
Résumé Mme Anne REVIL, magistrate, est en disponibilité jusqu'en septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2021, Mme Anne REVIL, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 24 septembre 2021 et jusqu'au 23 septembre 2023.
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