JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Décision n°2021-989 du 8 septembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Résumé Mme BOULÉE est nommée pour 4 ans au comité de l'audiovisuel de Nancy.

Mme Stéphanie BOULÉE est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre