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Annexe

JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 101 502 022,70 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour l'année 2021

Résumé En 2021, 103 millions d'euros peuvent être engagés et 101 millions payés, selon les détails d'un tableau annexé.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 103 159 587,64 € en autorisations d'engagement et de 101 502 022,70 € en crédits de paiement applicables aux programmes et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche