La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-merLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 (Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaire)Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaireCe décret assouplit temporairement les règles des obsèques après la fin de l'état d'urgence sanitaire, notamment en simplifiant le transport des corps et en autorisant la fermeture des cercueils en urgence. portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certaines régions)Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certaines régionsLe décret déclare l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique à partir du 14 juillet. déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 (Décret d'urgence sanitaire en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin)Décret d'urgence sanitaire en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-MartinLe décret prend des mesures d'urgence en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à partir du 29 juillet 2021. déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 (Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaireLa Polynésie française est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 12 août 2021, avec des mesures immédiates. déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-43 (Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exception)Art. R.2213-43Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exceptionEn cas de problèmes exceptionnels, les ministres de l'intérieur et de la santé peuvent prendre des mesures temporaires pour les funérailles. ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 9 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 10 septembre 2021 ;
Considérant le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique depuis le 14 juillet 2021 à 0 heure jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 à 0 heure jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, et en Polynésie française depuis le 12 août 2021 à 0 heure ;
Considérant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 inclus ;
Considérant que la situation sanitaire dans les territoires précités, qui se traduit par une hausse de la mortalité, constitue des circonstances exceptionnelles au sens de l'article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales (Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exception)Art. R.2213-43Mesures temporaires pour les funérailles en cas d'exceptionEn cas de problèmes exceptionnels, les ministres de l'intérieur et de la santé peuvent prendre des mesures temporaires pour les funérailles. ;
Considérant qu'il y a dès lors lieu de rétablir dans les territoires d'outre-mer en état d'urgence sanitaire, et pour les mêmes motifs que ceux exposés lors de leur édiction, des mesures dérogatoires de même nature que celles prévues par le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 (Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaire)Assouplissement temporaire des règles funéraires post-urgence sanitaireCe décret assouplit temporairement les règles des obsèques après la fin de l'état d'urgence sanitaire, notamment en simplifiant le transport des corps et en autorisant la fermeture des cercueils en urgence. portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :