JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Décret du 15 septembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4433-29 à R. 4433-32 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur pour la coopération régionale

Résumé M. Roland DUBERTRAND devient ambassadeur pour la coopération régionale dans la zone Atlantique à partir du 27 septembre 2021.

M. Roland DUBERTRAND, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommé ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique, à compter du 27 septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer le décret et le publier.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu