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Renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique
Résumé La SEAM a obtenu cinq ans de plus pour gérer les droits de copie d'écrits.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 août 2021, l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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