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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'une conseillère de la Cour de cassation
Résumé Mme GILIBERT prend sa retraite au début de l'année prochaine.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2021, Mme Marie-Thérèse GILIBERT, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2022.
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