Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat au poste de chef du pôle « Justice et libertés » au sein du Défenseur des droits
Résumé M. Pascal Montfort continue son travail au Défenseur des droits en tant que chef du pôle « Justice et libertés » pendant un an.
Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2021, M. Pascal MONTFORT, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de chef du pôle « Justice et libertés », pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2021.
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