JORF n°0216 du 16 septembre 2021

Décision du 13 septembre 2021

La directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Mme Brigitte JULLIEN, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion courante du service

Résumé M. Olivier LEBOURGEOIS peut signer les papiers pour la gestion quotidienne de la police à Bordeaux.

Délégation est donnée à M. Olivier LEBOURGEOIS, commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 septembre 2021.

B. Jullien