A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMATÉRIALISATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT ET DES DOCUMENTS DE COMPTABILITÉ CONSTITUTIFS DES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTATArrêté du 9 septembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DE GESTION DANS LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ÉTATArrêté du 9 septembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES OPÉRATIONS DE L'ÉTATArrêté du 9 septembre 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES ET DOCUMENTS DE COMPTABILITÉArrêté du 9 septembre 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DANS LE CADRE DES MISSIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 99 DU DÉCRET DU 7 NOVEMBRE 2012 SUSVISÉArrêté du 9 septembre 2013Art. 16 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 17 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 9 septembre 2013Art. 18 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. 19 → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 9 septembre 2013Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 9 septembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMATÉRIALISATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT ET DES DOCUMENTS DE COMPTABILITÉ CONSTITUTIFS DES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES DE GESTION DANS LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ÉTAT, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES ET DOCUMENTS DE COMPTABILITÉ, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DANS LE CADRE DES MISSIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 99 DU DÉCRET DU 7 NOVEMBRE 2012 SUSVISÉ, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe