JORF n° 0079 du 5 avril 2018

Arrêté du 27 mars 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de l'enseignement supérieur maritime court

Arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84)

Décret n° 2018-240 du 3 avril 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif aux modalités de coopération dans le domaine de l'aviation civile, signé à Montréal le 9 janvier 2018 (1)

Arrêté du 22 mars 2018 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A

Arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 28 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Arrêté du 29 mars 2018 relatif au titre professionnel de responsable de coordination touristique territoriale

Arrêté du 23 mars 2018 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de l'Etat pris en application des articles 51, 52, 150 et 164 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret du 3 avril 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHNEIWEISS (Arnaud)

Décret du 3 avril 2018 portant intégration (Cour des comptes) - Mme LEFEVRE (Amélie)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 3 avril 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BAYLE (Marc-René)

Décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. BROT (Jean-Jacques)

Décret du 4 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. ZARROUATI (Marc)

Décret du 4 avril 2018 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. TARREGA (Jean-Luc)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 3 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination des membres du comité d'experts pour la transition énergétique

Décret du 2 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BARBE (Emmanuel)

Décret du 3 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 3 avril 2018 portant détachement (magistrature) - Mme IROZ (Soisic)

Décret du 3 avril 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 avril 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature) - Mme PEREZ (Marie-Florence)

Décret du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 3 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. BEAUVALLET (Olivier)

Décret du 4 avril 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 avril 2018 portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge)

Arrêté du 28 mars 2018 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 27 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché économique, services à l'étranger)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination de responsables ministériels aux normes

Décret du 4 avril 2018 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. MARTINEZ (Jean-Luc)

Décret du 4 avril 2018 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)

Arrêté du 20 mars 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 3 avril 2018 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - M. MERCY (Eric)

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination d'un administrateur des finances publiques directeur départemental des finances publiques du Territoire de Belfort