Abrogé par Arrêté du 22 mars 2018 - art. 19
Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 6 avril 2018
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Validation d'un ordre de paiement dans Chorus
L'ordre de payer est donné par la validation de la demande de paiement par l'ordonnateur dans l'application Chorus. Il vaut alors certification du service fait dans les conditions prévues à l'article 6 (Validation électronique des dépenses publiques).
Il peut être émis dans une autre application dans les conditions fixées par le directeur général des finances publiques. Il vaut alors certification du service fait.