Abrogé par Arrêté du 22 mars 2018 - art. 19
Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 6 avril 2018
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Dématérialisation des ordres de recouvrer et de payer
Les ordres de recouvrer et de payer donnés au comptable public par l'ordonnateur peuvent être dématérialisés dans les conditions prévues aux articles 9 (Validation des ordres de recouvrement) et 10 (Validation d'un ordre de paiement dans Chorus). Ils valent attestation de l'ordonnateur sur le caractère exécutoire des pièces justificatives des opérations.