Arrêté du 9 septembre 2013

Article 8

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Article 8

Les ordres de recouvrer et de payer donnés au comptable public par l'ordonnateur peuvent être dématérialisés dans les conditions prévues aux articles 9 (Validation des ordres de recouvrement) et 10 (Validation d'un ordre de paiement dans Chorus). Ils valent attestation de l'ordonnateur sur le caractère exécutoire des pièces justificatives des opérations.

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Abrogé6 avril 2018

Créé le 21 septembre 2013 · Abrogé le 6 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dématérialisation des ordres de recouvrer et de payer

Résumé. Les ordres de recouvrer et de payer peuvent être envoyés électroniquement, ce qui remplace la signature manuscrite sur les documents justificatifs.

Les ordres de recouvrer et de payer donnés au comptable public par l'ordonnateur peuvent être dématérialisés dans les conditions prévues aux articles 9 (Validation des ordres de recouvrement) et 10 (Validation d'un ordre de paiement dans Chorus). Ils valent attestation de l'ordonnateur sur le caractère exécutoire des pièces justificatives des opérations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2013 au jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance