Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire du ministère de la culture et de la communication est modifiée pour inclure les attachés d'administration relevant en gestion.
A modifié les dispositions suivantes :